Mentions légales

En application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur

Jonathan Bunel — entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Naveeg.
Statut : entreprise individuelle (EI), France.
SIRET : publié au lancement payant (Phase 5). En bêta privée, l’éditeur reste joignable par e-mail.
Adresse du siège social : Paris, France — adresse précise publiée au lancement payant (Phase 5).
Contact : contact@naveeg.com

Directeur de la publication

Jonathan Bunel, en sa qualité de fondateur et représentant légal de l’entreprise individuelle.

Hébergeur (application)

Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA. Régions de déploiement : fra1 (Francfort, Allemagne) et cdg1 (Paris, France), sous engagements EU Data Boundary.

Hébergeur (base de données et stockage)

Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992. Région : eu-west-3 (Paris, France).

Bureau d’enregistrement du domaine

Hostinger International, Ltd., Jonavos g. 60C, Kaunas LT-44192, Lituanie. Boîte aux lettres associée hébergée chez le même prestataire.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, code, charte graphique, marque verbale et figurative) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. Les chartes de marque générées par naveeg restent la propriété pleine et entière de leurs auteurs (les abonnés).

Loi applicable et juridiction

Le présent site est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, après tentative de résolution amiable préalable adressée à dpo@naveeg.com.